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Chalon dans la rue du 20 au 24 Juillet 2016

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> Rigueur et Ponctualité de nos conducteur
> Embouteillages ou Pas : Même Tarif
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AB Transports +
6 Impasse Des Prévoyants
71100 Saint Rémy



03 85 48 37 10

06 35 02 29 53

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AB TRANSPORTS +

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ « A.B. TRANSPORTS + » APPLICABLES AUX SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS DE TRANSPORTS INTÉRIEUR PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES


Article 1er : Objet et champ d’application :

Les présentes conditions s'appliquent entre la SAS A.B. TRANSPORTS + (le vendeur / le transporteur) et son client (l’acheteur / Le donneur d'ordre). Elles concernent le transport public routier de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par A.B. TRANSPORTS + au moyen d’un ou plusieurs véhicules.

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations du donneur d'ordre et du transporteur. Ils s'appliquent de plein droit, en totalité ou en partie, à défaut de stipulations écrites contraires ou différentes convenues entre les parties.


Article 2 : Définitions : Aux fins des présentes conditions, on entend par :

  • « donneur d'ordre » la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. Le donneur d'ordre peut être le bénéficiaire du transport ou l'intermédiaire chargé d'organiser le transport pour le bénéficiaire ;
  • « transporteur » la partie au contrat, régulièrement inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes, qui s'engage, en vertu du contrat, à acheminer, dans les conditions visées à l'article 1er, à titre onéreux, un groupe de personnes et leurs bagages, d'un lieu défini à destination d'un autre lieu défini ;
  • « conducteur » la personne qui conduit le véhicule ou qui se trouve à bord du véhicule dans le cadre du service pour assurer la relève de son collègue ;
  • « passagers » les personnes qui prennent place à bord du véhicule à l'exception du conducteur ;
  • « service » le service occasionnel collectif, qui comporte la mise d'un véhicule à la disposition exclusive d'un groupe ou de plusieurs groupes. Ces groupes sont constitués préalablement à leur prise en charge
  • « prise en charge initiale » le moment où le premier passager commence à monter dans le véhicule;
  • « dépose finale » le moment où le dernier passager achève de descendre du véhicule ;
  • « durée de mise à disposition » le temps qui s'écoule entre le moment où le véhicule est mis à disposition du donneur d'ordre et celui où le transporteur retrouve la liberté d'usage de celui-ci. La durée de mise à disposition inclut le temps de prise en charge et de dépose des passagers et des bagages, variable selon la nature du service ;
  • « points d'arrêt intermédiaires » les lieux autres que le point de prise en charge initiale et le point de dépose finale, où le véhicule doit s'arrêter à la demande exprimée par le donneur d'ordre lors de la conclusion du contrat ;
  • « horaires » les horaires définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport, garantissant le respect des obligations de sécurité et de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs ;
  • « itinéraire » l'itinéraire laissé à l'initiative du transporteur, sauf exigence particulière du donneur d'ordre explicitement indiquée, à charge pour lui d'en informer le transporteur avant le début du service ;
  • « bagages » les biens identifiés transportés à bord du véhicule ou de sa remorque et appartenant aux passagers
  • « bagages à main » les bagages que le passager conserve avec lui.


Article 3 : Informations et documents à fournir au transporteur

Préalablement à la mise du ou des véhicules à la disposition du groupe constitué, le donneur d'ordre fournit au transporteur par écrit, ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation (Mail, Fax, Appel Téléphonique…etc.), les indications définies ci-après.

  • Dates, horaires et itinéraires :

- la date, l'heure et le lieu de début et de fin de mise à disposition du véhicule ;
- la date, l'heure et le lieu de prise en charge initiale des passagers ainsi que la date, l'heure et le lieu de leur dépose finale ;
- la date, l'heure et le lieu des points d'arrêt intermédiaires ;
- le cas échéant, l'itinéraire imposé.

Le respect d'un horaire d'arrivée en vue d'une correspondance doit faire l'objet d'une exigence affirmée du donneur d'ordre.

  • Composition du groupe à transporter :

- le nombre maximum de personnes qui compose le groupe ;

-le nombre maximum de personnes à mobilité réduite, (excepté les personnes en fauteuil roulant)

- le nombre maximum de personnes de moins de dix-huit ans et le nombre d'accompagnateurs.

  • Nature des bagages :

- le poids et le volume global approximatifs ;

- la préciosité et la fragilité éventuelles ;

- les autres spécificités éventuelles

  • Moyen de communication :

-Les coordonnées téléphoniques permettant au transporteur de joindre le donneur d'ordre à tout moment (vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept).


Article 4 : Réservation & Déroulement des Prestations :

Les prestations réalisées doivent faire l’objet d’une commande ou réservation au préalable par l’un des moyens suivants : email, fax ou appel téléphonique, réservation en ligne depuis le site internet du transporteur ou depuis l’application conçu pour cet effet

La réservation devra être effectuée au minimum 2h avant le début de chaque course. Pour toute réservation par téléphone en dessous de 2heure, le transporteur réserve le droit à un délai supplémentaire de 15 min pour arriver au lieu de départ.

Le Transporteur exécute les prestations qui lui sont commandés par le donneur d’ordre conformément à l’accord convenu entre les deux parties

Le transporteur se réserve le droit et la possibilité de sous-traiter l’exécution des services. Dans ce cas, il garde, vis-à-vis du donneur d’ordre, l’entière responsabilité des obligations découlant des présentes conditions

Pour des raisons pratiques (gain de temps, réduction des distances à parcourir), le transporteur peut effectuer la prise en charge par plusieurs véhicules et définir un point de départ commun ou les passagers devraient changer de véhicule.


Article 5 : Obligation des parties :

Le transporteur met son savoir faire pour honorer ses prestations, il met tout en oeuvre pour acheminer ses passagers à destination conformément à l’accord convenu

La responsabilité du transporteur couvre les préjudices corporels directs causés aux passagers, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente,

Les outils de réservation du transporteur prennent en compte les temps de trajets, fondés sur l’observation quotidienne du trafic local et complétés des appareils de navigation reliés en temps réel à l’info trafic.

Le transporteur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix convenu avec le donneur d’ordre ne soit modifié

Néanmoins il est recommandé au donneur d’ordre d’estimer le temps nécessaire au déplacement des passagers (pour respecter l’heure d’enregistrement d’un vol, l’achat de billet de train, la correspondance d’autre moyen de transport…etc.)

Le transporteur ne serait donc en aucun cas tenu responsable des conditions de trafic (travaux de voirie, bouchons, accidents, panne véhicule, route enneigée, …etc.) pouvant entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale

Il est formellement interdit de fumer à bord des véhicules, et en cas de détérioration du véhicule par le passager (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s'acquitter d'une compensation forfaitaire de 150€

Tous les passagers doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité

Toute dégradation du véhicule (ouverture intempestive des portières,


Article 5 : Coordonnées de la société :

SAS A.B. TRANSPORTS + au capital de 3000 €uros immatriculée au registre de commerce de chalon sous le N° RCS Chalon 794 999 698.

/ Siret : 794 999 698 00028 / Naf : 4939A / TVA Intra : FR 63 794999698

Siège social et siège administratif facturation client ou fournisseur :

6 Impasse Des Prévoyants 71100 Saint-Rémy

Téléphone : + 33(0)3 85 48 37 10 Télécopie : +33 (0)3 45 44 05 28 E-mail : contact@transport-chalon.com


Article 6 : Tarif

Les prix indiqués dans nos tarifs inclus la TVA au taux fixé par les règlementations en vigueur pour les prestations de transports (*).

Toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous entraîne un supplément de facturation de 50 € par tranche d’une heure.

Une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Mode de paiement acceptés : Espèces, Chèque, virement bancaire

Toute prestation de transport est payable comptant à la commande. A défaut de commande suffisamment en avance le payement de la prestation se fait à l’arrivée. 

Les prix annoncés sont en TTC, ils incluent les frais de péage, le parking et l’assurance pour les passagers transportés.

Ces forfaits sont fixés pour tout déplacement, sous réservation au moins 2 jours à l’avance, allant du lundi au samedi de 6h à 20h excepté jours fériés,


Article 7 : Règlement :

Hors accords spécifiques entre le donneur d’ordre et la SAS A.B. TRANSPORTS + (pour un donneur d’ordre grand compte), les règlements se feront par chèque ou virement à la commande (mandats ou virements administratifs pour les administrations et entreprises). En tant que professionnel vous pouvez bénéficier de délais de règlement à 30 jours date de commande.

  • Si le client le demande, il peut verser un acompte à la commande et solder son transport maximum 1 semaine avant la date de son transport
  • La SAS A.B. TRANSPORTS + se réserve le droit de n’accepter pour les règlements en espèce que l’Euros.

Dans tous les cas, le règlement du transport doit être fait avant le transport.


Les règlements se feront de la manière suivante :

  • Par chèque :

Veuillez adresser votre chèque à : SAS A.B. TRANSPORTS + - 6 Impasse Des Prévoyants 71100 Saint-Rémy

  • Par virement : (nous demander un RIB)


Article 8 : Annulation par le donneur d’ordre :

  • La SAS A.B. TRANSPORTS + se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client en cas de non paiement, ou de retard trop important du client.
  • L’annulation d’une réservation par le donneur d’ordre devra nous être adressée par fax, courrier ou email. Des frais d'annulation peuvent être exigés selon les règles suivantes :  

- Annulation à J -1 : sans frais

- Annulation le jour J, plus de 4 heures avant l'heure de prise en charge : 50% du service T.T.C.

- Annulation le jour J, moins de 4heures avant l'heure de prise en charge : 100% du service T.T.C.


Article 9 : Règles de sécurité :

  • Le véhicule et le conducteur seront munis des documents nécessaires au voyage.
  • Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder celui inscrit sur l'attestation d'aménagement ou la carte violette
  • Le donneur d’ordre ou le passager n’ont pas le droit d’apposer, sans l’accord préalable du transporteur, des panneaux, calicots, affiches…
  • Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait au véhicule
  • Il est interdit de fumer à bord des véhicules.
  • Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule.
  • Les animaux ne sont pas admis au transport.
  • Chaque passager doit attacher sa ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.

En cas d’accident ou de verbalisation, le transporteur décline toute responsabilité liée au non port de la ceinture.


Article 10 : Litiges, Juridiction, loi applicable

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des tribunaux du lieu du siège social de la SAS A.B. TRANSPORTS + même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs